Permis de construire Logement N° 09305924A0040

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 227 m² de logement - 80-82-84 Avenue Du General

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 09305924A0040

Demandeur

SCI EL PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09305924A0040, délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80-82-84 Avenue Du General, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EL PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 25 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D231, D309, D321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

2 227 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D231 D309 D321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 2 227 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 946 m² 2 227 m²
Total 281 m² 2 227 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 946 m² 2 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 25 - 3 - 33
- 15,2 % 75,8 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EL PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477842389
SIRET
47784238900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305924A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80-82-84 Avenue Du General, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EL PARIS et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 25 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305924A0040, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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