Permis de construire Mixte N° 09305924A0034

Permis de construire n° 09305924A0034 à Saint-Denis pour 1 636 m² de logement et locaux, 128 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 09305924A0034

Demandeur

AMJS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305924A0034 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 128 Boulevard Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par AMJS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1. La surface se répartit entre 1 348 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 348 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 188 m² 1 348 m²
Locaux 430 m² 288 m² 0 m² 430 m² 0 m² -142 m² 288 m²
Total 590 m² 1 636 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 046 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 288 m² 0 m² 430 m² 0 m² -142 m² 288 m²
dont Hôtels 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 288 m² 0 m² 430 m² 0 m² -142 m² 288 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

51 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51 - - - - - 51
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947969572
SIRET
94796957200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305924A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Boulevard Charles De Gaull, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMJS et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 348 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305924A0034, déposé en mairie de Saint-Denis.

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