Permis de construire à Saint-Denis pour 1 636 m² de logement et locaux - 128 Boulevard Charles De Gaull
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2024 · Dossier PC n° 09305924A0034 · Demandeur : AMJS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305924A0034, délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 128 Boulevard Charles De Gaull, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMJS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1. La surface se répartit entre 1 348 m² d'habitation et 288 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 348 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 348 m² |
| Locaux | 430 m² | 288 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total | 590 m² | 1 636 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 636 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 430 m² | 288 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | - | - | - | - | - | 51 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305924A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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