Permis de construire Locaux N° 09306624A0041

Permis de construire n° 09306624A0041 à Saint-Denis pour 156 m² de locaux, 12 Rue Leon Careme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 09306624A0041

Demandeur

CHATER ARCHITECTURE DISIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306624A0041, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Leon Careme. CHATER ARCHITECTURE DISIGN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 190 m²
Locaux 112 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 190 m²
Total 224 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 190 m²
Total locaux 112 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATER ARCHITECTURE DISIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481503241
SIRET
48150324100046
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Leon Careme, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATER ARCHITECTURE DISIGN et accordé le 6 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306624A0041, déposé en mairie de Saint-Denis.

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