Permis de construire Locaux N° 09305914A0011

Permis de construire à Saint-Denis pour 12 329 m² de locaux - 6 Avenu Sacco Vanzetti

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 09305914A0011

Demandeur

SCI PHOX

Cette page présente le permis de construire n° 09305914A0011, délivré le 5 août 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Sacco Vanzetti, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHOX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 360 m²

Surface existante avant

4 057 m²

Surface créée

12 329 m²

Variation nette

+8 272 m²

Surface totale après

12 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 977 m² 8 412 m² 3 917 m² 60 m² 3 917 m² 8 352 m² 12 329 m²
Total 4 057 m² 8 412 m² 3 917 m² 140 m² 3 917 m² 8 272 m² 12 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 8 412 m² 0 m² 60 m² 0 m² 8 352 m² 8 412 m²
Entrepôt 3 917 m² 0 m² 3 917 m² 0 m² 3 917 m² 0 m² 3 917 m²
Total locaux 3 977 m² 8 412 m² 3 917 m² 60 m² 3 917 m² 8 352 m² 12 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHOX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518765912
SIRET
51876591200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305914A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Sacco Vanzetti, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHOX et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305914A0011, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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