Permis de construire Logement N° 09305922A0016

Permis de construire à Saint-Denis pour 63 m² de logement - 65 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 09305922A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305922A0016, délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue De Paris, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 103 m²
Total 40 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305922A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De Paris, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305922A0016, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis