Permis de construire n° 09306614A0024 à Saint-Denis pour 872 m² de locaux, Stade De France Zac Cornillon Nord
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 09306614A0024
Demandeur
CONSORTIUM STADE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306614A0024 porte sur un projet situé Stade De France Zac Cornillon Nord. La demande émane de CONSORTIUM STADE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ7.... Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Cornillon Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 087 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 60 959 m² |
| Total | 60 087 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 60 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 087 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 60 959 m² |
| Total locaux | 60 087 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 60 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM STADE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399452564
- SIRET
- 39945256400020
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de CONSORTIUM STADE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306614A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |