Permis de construire Logement N° 09305718B0006

Permis de construire n° 09305718B0006 aux Pavillons-sous-Bois pour 92 m² de logement, 92 Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 09305718B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305718B0006 a été délivré le 28 mars 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 92 Av Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R121. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

4 726 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

4 726 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 680 m² 0 m² 92 m² 0 m² 46 m² 46 m² 4 726 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 4 726 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 92 Av Jean Jaures, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305718B0006, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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