Permis de construire Logement N° 09305715B0033

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 213 m² de logement - 101 Avenu Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 09305715B0033

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09305715B0033, délivré le 4 janvier 2016 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 101 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H58, H59, H159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

3 468 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

3 468 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H58 H59 H159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 255 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 3 468 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total 3 468 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 3 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305715B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 4 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305715B0033, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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