Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 7 738 m² de logement - 65 Allee Du Colonel Fabien
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 22 avril 2015 · Dossier PC n° 09305714B0044 · Demandeur : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305714B0044, délivré le 22 avril 2015 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 65 Allee Du Colonel Fabien, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I5, I7.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 738 m² | 7 738 m² |
| Total | 0 m² | 7 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 738 m² | 7 738 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| En résidence | 139 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305714B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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