Permis de construire Locaux N° 09305715B0005

Permis de construire n° 09305715B0005 aux Pavillons-sous-Bois pour 205 m² de locaux, 148 Avenu Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 09305715B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Avenu Jean Jaures, le permis de construire n° 09305715B0005 a été délivré le 8 juin 2015 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 45 m² 110 m² 95 m² 15 m² 30 m² 160 m² 205 m²
Total 110 m² 110 m² 95 m² 15 m² 95 m² 95 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 95 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 110 m² 95 m² 15 m² 30 m² 160 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305715B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 Avenu Jean Jaures, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305715B0005, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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