Permis de construire Logement N° 09305517B0006

Permis de construire n° 09305517B0006 à Pantin pour 816 m² de logement, 19 Rue De La Paix

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 09305517B0006

Demandeur

SCI IRENEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305517B0006, délivré le 27 juin 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue De La Paix. La demande émane de SCI IRENEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI301. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 6 1 - - 14
21,4 % 28,6 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IRENEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837726389
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Paix, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IRENEE et accordé le 27 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305517B0006, déposé en mairie de Pantin.

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