Permis de construire Mixte N° 09305517B0004

Permis de construire n° 09305517B0004 à Pantin pour 1 049 m² de logement et locaux, 114 Rue Diderot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 09305517B0004

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305517B0004 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 114 Rue Diderot. Le demandeur déclaré est RESILIENCE OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 960 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 960 m² 0 m² 306 m² 0 m² 654 m² 960 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 306 m² 1 049 m² 0 m² 306 m² 0 m² 743 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Diderot, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESILIENCE OCCITANIE et accordée le 18 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 960 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305517B0004, déposé en mairie de Pantin.

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