Permis de construire Locaux N° 09305516B0037

Permis de construire n° 09305516B0037 à Pantin pour 346 m² de locaux, 1 Place De La Pointe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 09305516B0037

Demandeur

ISATIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De La Pointe, le permis de construire n° 09305516B0037 a été délivré le 24 avril 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ISATIS 1.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 302 m²

Surface existante avant

19 226 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

19 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 226 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 19 572 m²
Total 19 226 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 19 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 144 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 490 m²
Autres activités 18 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 082 m²
dont Bureaux 18 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 082 m²
Total locaux 19 226 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 19 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISATIS 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791278963
SIRET
79127896300016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Pointe, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISATIS 1 et accordé le 24 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0037, déposé en mairie de Pantin.

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