Permis de construire Locaux N° 09305325B0021

Permis de construire n° 09305325B0021 à Noisy-le-Sec pour 110 m² de locaux, 132 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 09305325B0021

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE DIMITRI TOROSSIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Rue De Paris, le permis de construire n° 09305325B0021 a été délivré le 26 septembre 2025 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ATELIER D ARCHITECTURE DIMITRI TOROSSIAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 720 m²

Surface existante avant

48 754 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

48 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 754 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 48 864 m²
Total 48 754 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 48 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 754 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 48 864 m²
dont Industrie 48 754 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 48 864 m²
Total locaux 48 754 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 48 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTURE DIMITRI TOROSSIAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501820542
SIRET
50182054200014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS - CS 20012 (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305325B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 132 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATELIER D ARCHITECTURE DIMITRI TOROSSIAN et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305325B0021, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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