Permis de construire Logement N° 09305124C0068

Permis de construire n° 09305124C0068 à Noisy-le-Grand pour 452 m² de logement, 4 Rue Jean Richepin Immeubles Saint Joseph

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 09305124C0068

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305124C0068 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 4 Rue Jean Richepin Immeubles Saint Joseph. ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX282, AX286, AX287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 420 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX282 AX286 AX287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeubles Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 904 m²
Locaux 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m²
Total 1 031 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 2 - - - 22
18,2 % 72,7 % 9,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Jean Richepin Immeubles Saint Joseph, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordée le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2 et 2 T3, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305124C0068, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand