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Permis de construire Locaux N° 09305125C0021

Permis de construire n° 09305125C0021 à Noisy-le-Grand pour 522 m² de locaux, 9 Rue De L'universite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'universite, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND et accordé le 3 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305125C0021, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 09305125C0021

Demandeur

SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305125C0021 porte sur un projet situé 9 Rue De L'universite. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 522 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 290 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	1 812 m²
Total	1 290 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 290 m²	522 m²	522 m²	1 812 m²
dont Hôtels	1 290 m²	522 m²	522 m²	1 812 m²
Total locaux	1 290 m²	522 m²	522 m²	1 812 m²

Ce dossier crée 522 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 341775021
SIRET: 34177502100023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305125C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'universite, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND et accordé le 3 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305125C0021, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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