Permis de construire n° 09305124C0018 à Noisy-le-Grand pour 2 594 m² de locaux, 20 Rue Du Docteur Sureau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 09305124C0018
Demandeur
OGEC F. CABRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Docteur Sureau, le permis de construire n° 09305124C0018 a été délivré le 1 août 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OGEC F. CABRINI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX279, AX256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 195 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 17 789 m² |
| Total | 15 195 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 17 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 195 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 17 789 m² |
| Total locaux | 15 195 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 17 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC F. CABRINI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339933830
- SIRET
- 33993383000012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305124C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |