Permis de construire Logement N° 09305121C0104

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 5 171 m² de logement - 83 Rue Du Docteur Sureau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 09305121C0104

Demandeur

SCI NOISY 83 SUREAU

Cette page présente le permis de construire n° 09305121C0104, délivré le 23 décembre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 83 Rue Du Docteur Sureau, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOISY 83 SUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 36 T3, 15 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

5 171 m²

Variation nette

+4 901 m²

Surface totale après

5 171 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 5 171 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 901 m² 5 171 m²
Total 270 m² 5 171 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 901 m² 5 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 36 15 2 - 80
5,0 % 28,7 % 45,0 % 18,8 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOISY 83 SUREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890473358
SIRET
89047335800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Du Docteur Sureau, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOISY 83 SUREAU et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 36 T3, 15 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0104, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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