Permis de construire Mixte N° 09305122C0081

Permis de construire n° 09305122C0081 à Noisy-le-Grand pour 5 710 m² de logement et locaux, Rue Des Aulnettes / Rue De

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 09305122C0081

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aulnettes / Rue De, le permis de construire n° 09305122C0081 a été délivré le 27 avril 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). LEGENDRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, dont 16 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 23 T3, 16 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 5 323 m² d'habitation et 387 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW322, AW323, AW325. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 055 m²

Surface créée

5 710 m²

Variation nette

+5 710 m²

Surface totale après

5 710 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW322 AW323 AW325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 323 m² 5 323 m²
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 5 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 710 m² 5 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 16
Logements collectifs 57
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 23 16 11 - 73
9,6 % 21,9 % 31,5 % 21,9 % 15,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (16 individuels, 57 collectifs), pour 5 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aulnettes / Rue De, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEGENDRE IMMOBILIER et accordée le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 23 T3, 16 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 323 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0081, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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