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Permis de construire Logement N° 09305122C0101

Permis de construire n° 09305122C0101 à Noisy-le-Grand pour 1 423 m² de logement, 26/28 Rue Du Vingt-Six Aout 1944

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 111 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26/28 Rue Du Vingt-Six Aout 1944, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 10 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0101, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mai 2023

Dossier PC n° 09305122C0101

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305122C0101, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 26/28 Rue Du Vingt-Six Aout 1944. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 111 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 8 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB363. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 111 m²

Surface existante avant

6 445 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

7 868 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 445 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	7 868 m²
Total	6 445 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	7 868 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	8	4	-	18
-	11,1 %	22,2 %	44,4 %	22,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 111 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26/28 Rue Du Vingt-Six Aout 1944, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 10 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 18 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0101, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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