Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 09305122C0033

Permis de construire n° 09305122C0033 à Noisy-le-Grand pour 284 m² de locaux, 93 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 93 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND et accordé le 10 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0033, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 09305122C0033

Demandeur

DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 09305122C0033 a été délivré le 10 janvier 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB784. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Locaux	0 m²	148 m²	136 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	136 m²	148 m²	136 m²	136 m²	148 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	55 m²	203 m²	203 m²
Autres activités	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
dont Bureaux	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	148 m²	136 m²	284 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 505106062
SIRET: 50510606200027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

PC n°09305121C0045 Terminé

Dossier n° 09305121C0045

Nouvelle construction

14 avr. 2022

PC n°09305117C0004 Terminé

8 Rue De L'universite

Extension sans transformation

03 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 93 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND et accordé le 10 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0033, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305122C0061 Logement Commencé

52 Rue Du Professeur Roux

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 276 m² SDP

PC n°09305122C0097 Logement Commencé

1 Rue De Lille

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 111 m² SDP

DP n°09305122C0305 Locaux Autorisé

Rue De L'universite Cimetiere Nouveau

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 30 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PC n°09305122C0074 Logement Commencé

Rue De L'universite

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 2 775 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

DP n°09305122C0311 Logement Autorisé

28 Rue Du Reseau Robert Kelle

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

20 janv. 2023 120 m² SDP

DP n°09305122C0342 Locaux Autorisé

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

20 janv. 2023 7 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations