Permis de construire Locaux N° 09305121C0045

Permis de construire n° 09305121C0045 à Noisy-le-Grand pour 1 508 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 09305121C0045

Demandeur

DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305121C0045 a été délivré le 14 avril 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

3 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 3 035 m²
Total 1 527 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 3 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 527 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 3 035 m²
Total locaux 1 527 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 3 035 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
505106062
SIRET
50510606200027
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES MUSULMANS DE NOISY LE GRAND et accordée le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0045, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand