Permis de construire Logement N° 09305120C0049

Permis de construire n° 09305120C0049 à Noisy-le-Grand pour 91 m² de logement, 187 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 09305120C0049

Demandeur

SCI LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305120C0049 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 187 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par SCI LEO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 166 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 51 m²
Total 138 m² 91 m² 0 m² 12 m² 0 m² 79 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818771602
SIRET
81877160200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de SCI LEO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305120C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 187 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEO et accordé le 13 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305120C0049, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand