Permis de construire Logement N° 09305120C0042

Permis de construire n° 09305120C0042 à Noisy-le-Grand pour 2 324 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 09305120C0042

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305120C0042 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 13 T3, 5 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

2 324 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²
Total 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 13 5 5 - 35
11,4 % 22,9 % 37,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305120C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 13 T3, 5 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305120C0042, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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