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Permis de construire Logement N° 09305119C0040

Permis de construire n° 09305119C0040 à Noisy-le-Grand pour 3 275 m² de logement, 13-15 Avenue Mederic

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13-15 Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDERIC et accordé le 21 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0040, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 09305119C0040

Demandeur

MEDERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305119C0040 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé 13-15 Avenue Mederic. Le dossier a été déposé par MEDERIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 22 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX100, AR481, AR486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

3 275 m²

Variation nette

+3 275 m²

Surface totale après

3 275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX100 AR481 AR486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 275 m²	3 275 m²
Total	0 m²	3 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 275 m²	3 275 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	19	22	7	2	-	59
15,3 %	32,2 %	37,3 %	11,9 %	3,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDERIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 853539203
SIRET: 85353920300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305119C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13-15 Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDERIC et accordé le 21 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 19 T2, 22 T3, 7 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0040, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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