Permis de construire Logement N° 09305124C0039

Permis de construire n° 09305124C0039 à Noisy-le-Grand pour 943 m² de logement, 11 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 09305124C0039

Demandeur

GFB-HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305124C0039 a été délivré le 5 décembre 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Gambetta. Le projet est porté par GFB-HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

1 584 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 641 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 584 m²
Total 641 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 1 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 3 3 - - 19
5,3 % 63,2 % 15,8 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFB-HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898687439
SIRET
89868743900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Autres dossiers de GFB-HOLDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gambetta, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFB-HOLDING et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0039, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand