Permis de construire Locaux N° 09305118C0066

Permis de construire n° 09305118C0066 à Noisy-le-Grand pour 498 m² de locaux, 23 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 09305118C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305118C0066 a été délivré le 17 décembre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Du General De Gaull.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ246. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 0 m² 280 m² 218 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 218 m² 280 m² 218 m² 0 m² 218 m² 280 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 280 m² 218 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 218 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenue Du General De Gaull, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0066, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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