Permis de construire Logement N° 09305118C0041

Permis de construire n° 09305118C0041 à Noisy-le-Grand pour 1 394 m² de logement, 38 3 Rue Rene Navier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 09305118C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 3 Rue Rene Navier, le permis de construire n° 09305118C0041 a été délivré le 25 septembre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 9 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC11, AC756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC11 AC756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 9 8 - - 22
9,1 % 13,6 % 40,9 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 3 Rue Rene Navier, à Noisy-le-Grand (93160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 9 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0041, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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