Permis de construire Mixte N° 09305116C0019

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 1 325 m² de logement et locaux - 58 Rue Du Doc Jean Vaquier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 09305116C0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0019, délivré le 4 juillet 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Du Doc Jean Vaquier, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 6 T4. La surface se répartit entre 1 289 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ39, AZ379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 570 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ39 AZ379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 534 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 245 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 - 6 - - 23
8,7 % 65,2 % - 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY S/ MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Doc Jean Vaquier, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 289 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0019, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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