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Permis de construire Logement N° 09305117C0020

Permis de construire n° 09305117C0020 à Noisy-le-Grand pour 1 651 m² de logement, 20 Avenue Mederic

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC et accordé le 1 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09305117C0020

Demandeur

SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305117C0020, délivré le 1 juin 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Avenue Mederic. Le dossier a été déposé par SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 12 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	223 m²	1 651 m²	0 m²	223 m²	0 m²	1 428 m²	1 651 m²
Total	223 m²	1 651 m²	0 m²	223 m²	0 m²	1 428 m²	1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	12	12	1	-	-	34
26,5 %	35,3 %	35,3 %	2,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 851283929
SIRET: 85128392900020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305117C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC et accordé le 1 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 12 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305117C0011 Logement Terminé

8 Avenue Houette

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

31 mai 2017 135 m² SDP

PC n°09305117C0041 Logement Commencé

8 Rue De Macon

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

31 mai 2017 116 m² SDP

PC n°09305117C0003 Logement Commencé

8 Rue Roger Cailteux

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

01 juin 2017 137 m² SDP

PC n°09305117C0022 Logement Terminé

25 Allee Mathilde

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

01 juin 2017 852 m² SDP

PC n°09305117C0025 Logement Annulé

31 Rue Leo Lagrange

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

01 juin 2017 39 m² SDP

PC n°09305117C0034 Logement Commencé

42 Boulevard Champy-Richardet

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

01 juin 2017 75 m² SDP

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