Permis de construire Logement N° 09305117C0020

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 1 651 m² de logement - 20 Avenue Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09305117C0020

Demandeur

SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC

Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0020, délivré le 1 juin 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 12 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 1 651 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 428 m² 1 651 m²
Total 223 m² 1 651 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 428 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 12 12 1 - - 34
26,5 % 35,3 % 35,3 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851283929
SIRET
85128392900020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY-LE-GRAND MEDERIC et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 12 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0020, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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