Permis de construire Logement N° 09305117C0022

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 852 m² de logement - 25 Allee Mathilde

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09305117C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0022, délivré le 1 juin 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 25 Allee Mathilde, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 11, dont 9 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH905, AH635, AH296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 022 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
21/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH905 AH635 AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 852 m² 0 m² 392 m² 0 m² 460 m² 1 197 m²
Total 737 m² 852 m² 0 m² 392 m² 0 m² 460 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 9
Logements collectifs 2
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 1 - 11
- - - 90,9 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements (9 individuels, 2 collectifs), pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Allee Mathilde, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0022, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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