Déclaration préalable à Noisy-le-Grand pour 9 456 m² de locaux - 2 Boulevard Du Levant
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 12 avril 2017 · Dossier DP n° 09305117C0048 · Demandeur : HOTEL HI NOISY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09305117C0048, accordée le 12 avril 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Du Levant, Noisy-le-Grand (93160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL HI NOISY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO155.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 418 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 456 m² |
| Total | 9 418 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 9 418 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 456 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305117C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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