Permis de construire Mixte N° 09305115C0036

Permis de construire n° 09305115C0036 à Noisy-le-Grand pour 8 092 m² de logement et locaux, Rue De Malnoue - Zac Du Cl

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 09305115C0036

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305115C0036 porte sur un projet situé Rue De Malnoue - Zac Du Cl. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 432 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 35 T3 et 24 T4. La surface se répartit entre 6 429 m² d'habitation et 1 663 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK47. Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 432 m²

Surface créée

8 092 m²

Variation nette

+8 092 m²

Surface totale après

8 092 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
05/04/2017
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK46 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 429 m² 6 429 m²
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 8 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 092 m² 8 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Équipements publics 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 35 35 24 - - 99
5,1 % 35,4 % 35,4 % 24,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305115C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 8 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 432 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Malnoue - Zac Du Cl, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 35 T3 et 24 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 429 m² d'habitation et 1 663 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305115C0036, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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