Permis de construire Logement N° 09305114C0060

Permis de construire n° 09305114C0060 à Noisy-le-Grand pour 1 287 m² de logement, 47 Rue Rene Navier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 09305114C0060

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Rene Navier, le permis de construire n° 09305114C0060 a été délivré le 19 juin 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC435. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/09/2017
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 335 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
Total 465 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 4 - - - 27
29,6 % 55,6 % 14,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 08/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Rene Navier, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER et accordé le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0060, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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