Permis de construire Logement N° 09305115C0064

Permis de construire n° 09305115C0064 à Noisy-le-Grand pour 846 m² de logement, 11 Bd Souchet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 09305115C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305115C0064, délivré le 8 octobre 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Bd Souchet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 5 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC411. Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 5 4 - - - 18
50,0 % 27,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305115C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Bd Souchet, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305115C0064, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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