Permis de construire Logement N° 09305111C0110

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 12 490 m² de logement - 48 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 09305111C0110

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09305111C0110, délivré le 21 juin 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenu Georges Clemenceau, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 230 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 98 T2, 85 T3, 15 T4, dont 69 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY101, AY80, AY81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 947 m²

Surface créée

12 490 m²

Variation nette

+12 490 m²

Surface totale après

12 490 m²

Logements créés

230

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY101 AY80 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 230 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 490 m² 12 490 m²
Total 0 m² 12 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 490 m² 12 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
Collectifs hors résidence 230

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 98 85 15 - - 230
13,9 % 42,6 % 37,0 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305111C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 logements en collectif, pour 12 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu Georges Clemenceau, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 98 T2, 85 T3, 15 T4, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305111C0110, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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