Permis de construire Logement N° 09305111C0110

Permis de construire n° 09305111C0110 à Noisy-le-Grand pour 12 490 m² de logement, 48 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 09305111C0110

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305111C0110, délivré le 21 juin 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Avenu Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 230 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 98 T2, 85 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY101, AY80, AY81. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 947 m²

Surface créée

12 490 m²

Variation nette

+12 490 m²

Surface totale après

12 490 m²

Logements créés

230

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY101 AY80 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 230 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 490 m² 12 490 m²
Total 0 m² 12 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 490 m² 12 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
Collectifs hors résidence 230

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 98 85 15 - - 230
13,9 % 42,6 % 37,0 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305111C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 logements en collectif, pour 12 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu Georges Clemenceau, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 98 T2, 85 T3 et 15 T4, dont 69 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305111C0110, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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