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Permis de construire Logement N° 09305112C0053

Permis de construire n° 09305112C0053 à Noisy-le-Grand pour 169 m² de logement, 111 Av Mederic

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 111 Av Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305112C0053, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 09305112C0053

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Av Mederic, le permis de construire n° 09305112C0053 a été délivré le 12 juillet 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM266. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	57 m²	112 m²	0 m²	112 m²	57 m²	169 m²
Total	112 m²	57 m²	112 m²	0 m²	112 m²	57 m²	169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	1	-	-	-	-	5
80,0 %	20,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775675598
SIRET: 77567559800665
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305112C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 111 Av Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305112C0053, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305111C0110 Logement Terminé

48 Avenu Georges Clemenceau

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21 juin 2013 12 490 m² SDP IMMOBILIERE 3F

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24 juin 2013 94 m² SDP

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Transformation sans extension

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