Permis de construire n° 09304924C0025 à Neuilly-Plaisance pour 43 m² de logement, 27 Bld Fichot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 09304924C0025
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304924C0025 porte sur un projet situé 27 Bld Fichot. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1574. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 43 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 23 m² | 118 m² |
| Total | 95 m² | 43 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 23 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300498
- SIRET
- 21930049800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE (93360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304924C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |