Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 44 m² de logement - 5 Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 09304924C0014
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09304924C0014, délivré le 25 juin 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Docteur Calmette, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3910.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 180 m² |
| Total | 136 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300498
- SIRET
- 21930049800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE (93360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304924C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |