Permis de construire Logement N° 09304924C0015

Permis de construire n° 09304924C0015 à Neuilly-Plaisance pour 94 m² de logement, 26 Av Du President Roosevelt

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 09304924C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304924C0015 a été délivré le 31 mai 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Av Du President Roosevelt.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1545. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 182 m²
Total 88 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304924C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Du President Roosevelt, à Neuilly-Plaisance (93360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304924C0015, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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