Permis de construire Logement N° 09304922C0020

Permis de construire n° 09304922C0020 à Neuilly-Plaisance pour 4 331 m² de logement, 5 Au Rue De La Marne 11 Av. Mal Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 09304922C0020

Demandeur

SCCV MANAROLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304922C0020 a été délivré le 14 septembre 2022 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Au Rue De La Marne 11 Av. Mal Joffre. Le demandeur déclaré est SCCV MANAROLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 47 T2 et 23 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C35, C2242, C34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

4 331 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

4 331 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C35 C2242 C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Av. Mal Joffre

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 179 m² 4 331 m² 0 m² 2 179 m² 0 m² 2 152 m² 4 331 m²
Locaux 1 951 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 0 m² -1 951 m² 0 m²
Total 4 130 m² 4 331 m² 0 m² 4 130 m² 0 m² 201 m² 4 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 47 23 - - - 79
11,4 % 59,5 % 29,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MANAROLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904604915
SIRET
90460491500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304922C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Au Rue De La Marne 11 Av. Mal Joffre, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MANAROLA et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 47 T2 et 23 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304922C0020, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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