Retour aux permis de construire de Neuilly-Plaisance

Permis de construire Locaux N° 09304922C0038

Permis de construire n° 09304922C0038 à Neuilly-Plaisance pour 770 m² de locaux, 11 Rue Eugène Sue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Eugène Sue, à Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VICTOR HUGO et accordé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304922C0038, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 09304922C0038

Demandeur

VICTOR HUGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304922C0038 a été délivré le 16 novembre 2022 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Eugène Sue. Le demandeur déclaré est VICTOR HUGO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A940. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	652 m²	118 m²	652 m²	0 m²	652 m²	118 m²	770 m²
Total	652 m²	118 m²	652 m²	0 m²	652 m²	118 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	652 m²	0 m²	0 m²	652 m²	-652 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	118 m²	652 m²	0 m²	770 m²	770 m²
dont Entrepôt	0 m²	118 m²	652 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total locaux	652 m²	118 m²	652 m²	652 m²	118 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOR HUGO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523738458
SIRET: 52373845800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Autres dossiers de VICTOR HUGO

PC n°09304922C0035 Commencé

36 Rue Alexandre 1Er

Extension sans transformation

09 janv. 2023

DP n°09304922C0177 Autorisé

12 Rue Du Bois D'avron

Transformation sans extension

20 déc. 2022

PC n°09303218C0022 Commencé

12 Rue De L Epoque

Transformation avec diminution

16 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304922C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Eugène Sue, à Neuilly-Plaisance (93360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VICTOR HUGO et accordé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304922C0038, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuilly-Plaisance

PC n°09304922C0020 Logement Commencé

5 Au Rue De La Marne 11 Av. Mal Joffre

Neuilly-Plaisance (93360)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 4 331 m² SDP SCCV MANAROLA

PC n°09304922C0036 Logement Commencé

14 Ave Danielle Casanova

Neuilly-Plaisance (93360)

Transformation avec diminution

12 oct. 2022 231 m² SDP SCI AUBIN

PC n°09304922C0019 Logement Autorisé

31 Rue D'estienne D'orves

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

19 oct. 2022 672 m² SDP PM2B

PC n°09304922C0031 Logement Autorisé

17 Ave Daniel Perdrigé

Neuilly-Plaisance (93360)

Transformation sans extension

19 déc. 2022 232 m² SDP

DP n°09304922C0177 Locaux Autorisé

12 Rue Du Bois D'avron

Neuilly-Plaisance (93360)

Transformation sans extension

20 déc. 2022 40 m² SDP VICTOR HUGO

PC n°09304922C0035 Locaux Commencé

36 Rue Alexandre 1Er

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 40 m² SDP VICTOR HUGO

Autres types d'autorisations à Neuilly-Plaisance

Permis d'aménager à Neuilly-Plaisance

8 autorisations

Permis de démolir à Neuilly-Plaisance

15 autorisations