Permis de construire Logement N° 09304916C0041

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 8 384 m² de logement - 145 Av Du Maréchal Foch Et 147

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 09304916C0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304916C0041, délivré le 17 mars 2017 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 145 Av Du Maréchal Foch Et 147, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 217 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 140 T1, 45 T2, 26 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1645, B2399, B2531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 049 m²

Surface créée

8 384 m²

Variation nette

+8 384 m²

Surface totale après

8 384 m²

Logements créés

217

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1645 B2399 B2531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 217 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 8 384 m²
Total 0 m² 8 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 384 m² 8 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 217
Logements collectifs 217
En résidence 217

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140 45 26 6 - - 217
64,5 % 20,7 % 12,0 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304916C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 logements en collectif, pour 8 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Av Du Maréchal Foch Et 147, Neuilly-Plaisance (93360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 140 T1, 45 T2, 26 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304916C0041, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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