Permis de construire n° 09304916C0008 à Neuilly-Plaisance pour 165 m² de logement, 27 Rue Du Bois D'avron
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 09304916C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304916C0008 a été délivré le 1 juillet 2016 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Bois D'avron.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1628. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93000 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304916C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |