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Permis de construire Locaux N° 09304916C0010

Permis de construire n° 09304916C0010 à Neuilly-Plaisance pour 163 m² de locaux, 20 Ave Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Ave Aristide Briand, à Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE et accordé le 2 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304916C0010, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 09304916C0010

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304916C0010 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé 20 Ave Aristide Briand. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	163 m²	163 m²	163 m²	163 m²
Total	313 m²	163 m²	163 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
dont Entrepôt	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300498
SIRET: 21930049800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NEUILLY PLAISANCE (93360)

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05 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304916C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Ave Aristide Briand, à Neuilly-Plaisance (93360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE et accordé le 2 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304916C0010, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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PC n°09304916C0008 Logement Terminé

27 Rue Du Bois D'avron

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Nouvelle construction

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PC n°09304916C0012 Logement Commencé

24 Ave Victor Hugo

Neuilly-Plaisance (93360)

Transformation avec diminution

22 août 2016 355 m² SDP

PC n°09304916C0025 Locaux Terminé

4 Allee Des Promenades

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Extension sans transformation

01 sept. 2016 103 m² SDP COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE

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6 Rue Remondet Lacroix

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12 sept. 2016 122 m² SDP

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