Permis de construire n° 09304916C0006 à Neuilly-Plaisance pour 1 225 m² de logement, 37 Avenu Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 juin 2016
Dossier PC n° 09304916C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Avenu Carnot, le permis de construire n° 09304916C0006 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE (93360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304916C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |