Permis de construire n° 09304913C0010 à Neuilly-Plaisance pour 2 344 m² de logement, 76 Av Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 09304913C0010
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304913C0010, délivré le 2 juillet 2013 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Av Foch. Le projet est porté par LES CEDRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 10 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3391, C3987. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
| Total | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 13 | 10 | 1 | - | 35 |
| - | 31,4 % | 37,1 % | 28,6 % | 2,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395340292
- SIRET
- 39534029200063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304913C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |