Retour aux permis de construire de Neuilly-Plaisance

Permis de construire Locaux N° 09304913C0018

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 157 m² de locaux - 91 Av Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Av Foch, Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEPHEE et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304913C0018, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 09304913C0018

Demandeur

CEPHEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304913C0018, délivré le 5 juillet 2013 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 91 Av Foch, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEPHEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B873, B1132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B873 B1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 036 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 193 m²
Total	1 036 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 036 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPHEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483497673
SIRET: 48349767300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY PLAISANCE (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304913C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Av Foch, Neuilly-Plaisance (93360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEPHEE et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304913C0018, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-Plaisance

DP n°0930492600063 Logement Autorisé

80 Rue Des Cahouettes

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

09 juin 2026 215 m² SDP CAHOUETTES

PC n°0930492600011 Logement Autorisé

8 Rue De La Pelouse

Neuilly-Plaisance (93360)

Nouvelle construction

28 mai 2026 54 m² SDP

DP n°0930492600067 Locaux Autorisé

68 Avenue Du Maréchal Foch

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP SCI DA668

DP n°0930492600036 Mixte Autorisé

47 Avenue Des Demoiselles

Neuilly-Plaisance (93360)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 70 m² SDP

DP n°0930492600060 Logement Terminé

80 Avenue Du President Roosevelt

Neuilly-Plaisance (93360)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 152 m² SDP

DP n°0930492600055 Mixte Terminé

25Ter Avenue Du Maréchal Foch

Neuilly-Plaisance (93360)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 26 m² SDP BOREALE

Autres types d'autorisations à Neuilly-Plaisance

Permis d'aménager à Neuilly-Plaisance

8 autorisations

Permis de démolir à Neuilly-Plaisance

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-Plaisance

Autres types d'autorisations à Neuilly-Plaisance

Caractéristiques du projet