Permis de construire n° 09304814B0122 à Montreuil pour 603 m² de logement, 38 rue Diderot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 09304814B0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304814B0122, délivré le 26 février 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 rue Diderot.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 258 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 193. La voie, rue Diderot, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 603 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 219 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 702 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 219 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 822 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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