Permis de construire Mixte N° 09304822B0121

Permis de construire n° 09304822B0121 à Montreuil pour 812 m² de logement et locaux, 31 Bd Rouget De Lisle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 09304822B0121

Demandeur

31 ROUGET DE L'ISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304822B0121 porte sur un projet situé 31 Bd Rouget De Lisle. Le demandeur déclaré est 31 ROUGET DE L'ISLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 599 m² d'habitation et 213 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 682 m²
Locaux 341 m² 213 m² 0 m² 305 m² 0 m² -92 m² 249 m²
Total 424 m² 812 m² 0 m² 305 m² 0 m² 507 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 341 m² 213 m² 0 m² 305 m² 0 m² -92 m² 249 m²
Total locaux 341 m² 213 m² 0 m² 305 m² 0 m² -92 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 2 1 - 8
- 37,5 % 25,0 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

31 ROUGET DE L'ISLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
918326562
SIRET
91832656200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Bd Rouget De Lisle, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 31 ROUGET DE L'ISLE et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 599 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304822B0121, déposé en mairie de Montreuil.

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